Règlement (CEE) 3299/87 du 30 octobre 1987 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3299/87 du 30 octobre 1987 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificatsAbrogé
Version31 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3299/87 de la Commission du 30 octobre 1987 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats "MCE" pour les plants de pommes de terre |
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Version du 31 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 85 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: