Règlement (CE) 1299/2005 du 8 août 2005
Règlement (CE) 1299/2005 du 8 août 2005Abrogé
Version12 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 12 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le Comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: