Règlement (CEE) 634/80 du 14 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, non dénommées, de la sous

Version18 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 mars 1980

Date de signature :	14 mars 1980
Date de publication au JOUE :	15 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 634/80 de la Commission, du 14 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, non dénommées, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 18 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 634/80 du 14 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, non dénommées, de la sousAbrogé