Règlement 110/63/CEE du 2 octobre 1963 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volailles de basse
Règlement 110/63/CEE du 2 octobre 1963 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volailles de basse
Version4 octobre 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 110/63/CEE de la Commission, du 2 octobre 1963, fixant un montant supplémentaire pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volailles de basse-cour |
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Version du 4 octobre 1963 • À jour
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