RÈGLEMENT (CEE) 346/91 du 13 février 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 346/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2566/90 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1989, détenus par les organismes stockeurs grecs # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2201/90 ( 2 ), et notamment son article 8 paragraphe 7,
vu le règlement ( CEE ) no 1206/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 2202/90 ( 4 ), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
L'annexe II du règlement ( CEE ) no 2566/90 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II Qualité et prix des raisins secs visés à l'article 1er (en écus/100 kg ) Sultanine no 1 52,162 Sultanine no 2 51,072 Sultanine no 4 49,401 Sultanine no 5 47,221 »