Règlement (CEE) 1420/86 du 6 mai 1986
Règlement (CEE) 1420/86 du 6 mai 1986Abrogé
Version15 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1420/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 3542/85, (CEE) n° 3543/85 et (CEE) n° 3544/85, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et filets de poissons |
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Version du 15 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
- les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant de la sous-position ex 03.01 B I t),
- les filets congelés de cabillauds (Gadus morhua) relevant de la sous-position ex 03.01 B II b) 1,
- les morues séchées, salées ou en saumure, entières, décapitées ou tronçonnées relevant de la sous-position 03.02 A I b) du tarif douanier commun;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: