Règlement (UE) 2021/1771 du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
Règlement (UE) 2021/1771 du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
Version28 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1771 de la Commission du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Application des limites maximales de résidus de pesticides sur les feuilles de radis : prolongement de la période transitoireAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 octobre 2021
Texte du document
Version du 28 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: