Règlement (CE) 1690/98 du 30 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 1690/98 du 30 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version31 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1690/98 de la Commission du 30 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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