Règlement (CEE) 1480/91 du 31 mai 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 1480/91 du 31 mai 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1480/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 juin 1991 • À jour
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