Règlement (CEE) 2630/90 du 12 septembre 1990 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 2630/90 du 12 septembre 1990 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version13 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2630/90 de la Commission, du 12 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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