RÈGLEMENT (CEE) 3856/91 du 18 décembre 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l' équipement des ports de pêche
RÈGLEMENT (CEE) 3856/91 du 18 décembre 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l' équipement des ports de pêcheAbrogé
Version3 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3856/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l' équipement des ports de pêche # |
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Version du 3 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 3944/90 (2), et notamment ses articles 27 et 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: