RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 342/79 du Conseil, du 5 février 1979, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 342/79 du Conseil, du 5 février 1979, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979
Version16 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 342/79 du Conseil, du 5 février 1979, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979 |
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