RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2970/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2970/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version4 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2970/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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