Règlement (CEE) 333/79 du 21 février 1979
Règlement (CEE) 333/79 du 21 février 1979Abrogé
Version25 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 333/79 de la Commission, du 21 février 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 3005/78 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie à appellation d' origine, pour la campagne 1978/1979 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 QUINQUIES PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :