Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1410/77 du 28 juin 1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1410/77 du 28 juin 1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1410/77 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 "bis" de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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