Règlement (CE) 2062/2003 du 24 novembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2062/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1880/2003 de la Commission(2), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 20 du règlement (CE) n° 2368/2002 prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et des autorités compétentes qu'ils ont désignées pour délivrer et valider leurs certificats à l'annexe II.
(2) La République de Slovénie a demandé à la Commission de modifier les coordonnées de son autorité compétente.
(3) Par son avis du 7 novembre 2003, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. Par cette mise à jour, le Brésil, le Ghana, la Roumanie et le Togo sont ajoutés à la liste des participants. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: