Règlement (CE) 1035/2009 du 30 octobre 2009 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2009/2010
Règlement (CE) 1035/2009 du 30 octobre 2009 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2009/2010Abrogé
Version31 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1035/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2009/2010 |
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Version du 31 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: