Règlement (CEE) 1168/71 du 3 juin 1971 relatif à la fixation pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l' article 5 du règlement (CEE) n° 786/69
Règlement (CEE) 1168/71 du 3 juin 1971 relatif à la fixation pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l' article 5 du règlement (CEE) n° 786/69Abrogé
Version4 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1168/71 de la Commission, du 3 juin 1971, relatif à la fixation pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l' article 5 du règlement (CEE) n° 786/69 |
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Version du 4 juin 1971 • À jour
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