RÈGLEMENT (CEE) 557/91 du 7 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 557/91 du 7 mars 1991Abrogé
Version11 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 557/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses # |
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Version du 11 mars 1991 • À jour
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