Règlement (CEE) 2550/69 du 19 décembre 1969
Règlement (CEE) 2550/69 du 19 décembre 1969Abrogé
Version21 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2550/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 2195/69 en ce qui concerne certains délais prévus pour l'octroi de la prime à l'abattage de vaches |
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Version du 21 décembre 1969 • À jour
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