Rectificatif au règlement (CEE) n 1254/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales (JO n L 120 du 15 .5. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1254/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales (JO n L 120 du 15 .5. 1991)
Version4 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1254/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales (JO n L 120 du 15 .5. 1991) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juin 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)