Règlement (CE) 33/94 du 7 janvier 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version8 janvier 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 1994

Date de signature :	7 janvier 1994
Date de publication au JOUE :	8 janvier 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n 33/94 de la Commission, du 7 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Voir la source institutionnelle

Version du 8 janvier 1994 • À jour

Commentaire • 0