Règlement (CEE) 3153/84 du 12 novembre 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 3153/84 du 12 novembre 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version15 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3153/84 du Conseil du 12 novembre 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 15 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: