Règlement (CEE) 562/70 du 25 mars 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 562/70 du 25 mars 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version26 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 562/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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