Règlement (CEE) 821/74 du 5 avril 1974 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Règlement (CEE) 821/74 du 5 avril 1974 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Version6 avril 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 821/74 de la Commission, du 5 avril 1974, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres |
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Version du 6 avril 1974 • À jour
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