Règlement (CEE) 3074/82 du 15 novembre 1982 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
Règlement (CEE) 3074/82 du 15 novembre 1982 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3074/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: