Règlement (CE) 1306/94 du 6 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CE) 1306/94 du 6 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version8 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1306/94 de la Commission du 6 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d'un État membre |
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Version du 8 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: