Règlement (CEE) 1179/89 du 28 avril 1989
Règlement (CEE) 1179/89 du 28 avril 1989
Version5 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1179/89 de la Commission, du 28 avril 1989, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil |
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Version du 5 mai 1989 • À jour
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