Règlement (CEE) 3446/88 du 4 novembre 1988 portant dispositions transitoires relatives à l' utilisation de certificats de préfixation de l' aide dans le secteur des graines oléagineuses en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 3446/88 du 4 novembre 1988 portant dispositions transitoires relatives à l' utilisation de certificats de préfixation de l' aide dans le secteur des graines oléagineuses en Espagne et au PortugalAbrogé
Version5 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3446/88 de la Commission du 4 novembre 1988 portant dispositions transitoires relatives à l' utilisation de certificats de préfixation de l' aide dans le secteur des graines oléagineuses en Espagne et au Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 90 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 257 PARAGRAPHE 1,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :