Règlement (CEE) 3549/85 du 16 décembre 1985 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes
Règlement (CEE) 3549/85 du 16 décembre 1985 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumesAbrogé
Version18 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3549/85 de la Commission du 16 décembre 1985 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes |
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Version du 18 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: