Règlement (CEE) 947/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 113 (code 1130), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version21 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	14 avril 1980
Date de publication au JOUE :	18 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 947/80 de la Commission, du 14 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 113 (code 1130), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Sur le règlement :

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