Règlement (CE) 1129/98 du 29 mai 1998
Règlement (CE) 1129/98 du 29 mai 1998Abrogé
Version2 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1129/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 2 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 779/98 du Conseil du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n° 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n° 3010/95 (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: