Règlement (UE) 709/2014 du 20 juin 2014
Règlement (UE) 709/2014 du 20 juin 2014
Version17 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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