Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 13 mars 2025, n° 22/09824

CA Aix-en-Provence
Non-lieu à statuer 13 mars 2025

Arguments

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Accepté
Désistement implicite d'appel
La cour a constaté que le désistement était fait sans réserve et a noté l'absence de réponse des intimés à la demande d'acceptation de désistement.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 13 mars 2025, n° 22/09824
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	22/09824
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 mars 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Florence ADAGAS-CAOUSébastien BADIE
Parties :	S.A. SOCIETE GENERALE, SOCIETE KOKOMARINA Au capital de 160.000 Euros Inscrite au RCS de [ Localité 4 ] sous le

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/09824 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWVW

Ordonnance n° 2025/M82

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Me [I] [V] prise en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la Société KOKOMARINA à ces fonctions respectivement et successivement désigné par deux jugement du Tribunal de Commerce des FREJUS en date des 21 Mars 2016 et 4 Septembre 2017 domicilié en cette qualité

Représentant : M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE KOKOMARINA Au capital de 160.000 Euros Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 451 013 304 Représentée en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est

Représentant : M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Me [I] [V], mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société KOKOMARINA, désigné à ces fonctions par jugement du 11/04/23 du tribunal de commerce de Fréjus

Assigné en intervention forcée par M^e ADAGAS-CAOU, le 22/12/23 avec remise à personne habilitée

S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement implicite d’appel de [I] [V], SOCIETE KOKOMARINA, appelants contre [I] [V], S.A. SOCIETE GENERALE, intimés

Vu l’absence de réponse dans le délais imparti des intimés à la demande d’acceptation de désistement envoyée le 11 février 2025.

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 22/09824 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWVW et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;