Règlement (CEE) 2153/90 du 23 juillet 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour la terfénadine
Règlement (CEE) 2153/90 du 23 juillet 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour la terfénadineAbrogé
Version3 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2153/90 du Conseil du 23 juillet 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour la terfénadine |
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Version du 3 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: