Règlement (CEE) 2750/89 du 12 septembre 1989
Règlement (CEE) 2750/89 du 12 septembre 1989Abrogé
Version13 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2750/89 de la Commission du 12 septembre 1989 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1988/1989 |
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Version du 13 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 42 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: