Règlement (CE) 1444/94 du 23 juin 1994
Règlement (CE) 1444/94 du 23 juin 1994Abrogé
Version1 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1444/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/71 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1557/93 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: