Rectificatif au règlement (CEE) n 2908/84 de la Commission, du 15 octobre 1984, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Pologne, portant acceptation des engagements souscrits par les exportateurs bulgare et hongrois de sulfate de cuivre et portant clôture de l'enquête concernant les exportations de sulfate de cuivre originaire de Bulgarie et de Hongrie et portant clôture de la procédure concernant les exportations de l'Espagne (JO n L 275 du 18.10.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2908/84 de la Commission, du 15 octobre 1984, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Pologne, portant acceptation des engagements souscrits par les exportateurs bulgare et hongrois de sulfate de cuivre et portant clôture de l'enquête concernant les exportations de sulfate de cuivre originaire de Bulgarie et de Hongrie et portant clôture de la procédure concernant les exportations de l'Espagne (JO n L 275 du 18.10.1984)
Version30 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2908/84 de la Commission, du 15 octobre 1984, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Pologne, portant acceptation des engagements souscrits par les exportateurs bulgare et hongrois de sulfate de cuivre et portant clôture de l'enquête concernant les exportations de sulfate de cuivre originaire de Bulgarie et de Hongrie et portant clôture de la procédure concernant les exportations de l'Espagne (JO n L 275 du 18.10.1984) |
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