Règlement (CEE) 1504/69 du 30 juillet 1969
Règlement (CEE) 1504/69 du 30 juillet 1969Abrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1504/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, modifiant le règlement n° 160/67/CEE en ce qui concerne le prix minimum de vente des céréales par les organismes d'intervention sur le marché de la Communauté |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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