RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4044/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4044/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons
Version17 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4044/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons |
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