Règlement (CE) 386/2001 du 26 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Version1 mars 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 mars 2001

Date de signature :	26 février 2001
Date de publication au JOUE :	27 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 386/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

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Version du 1 mars 2001 • À jour

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