Règlement (CEE) 2307/88 du 26 juillet 1988
Règlement (CEE) 2307/88 du 26 juillet 1988Abrogé
Version28 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2307/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/87 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 |
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Version du 28 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: