Règlement (CEE) 1647/88 du 10 juin 1988
Règlement (CEE) 1647/88 du 10 juin 1988
Version14 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1647/88 de la Commission, du 10 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables dans le cadre des règlements (CEE) n 2262/87 et (CEE) n 1383/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 juin 1988 • À jour
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