Règlement (CEE) 1668/74 du 28 juin 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci
Règlement (CEE) 1668/74 du 28 juin 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ciAbrogé
Version29 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1668/74 de la Commission, du 28 juin 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-8/82, Arrêt de la Cour, Kommanditgesellschaft in der Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung,…
—
[…] 13 dans les considerants de son reglement n 1668/74 , du 28 juin 1974 ( jo l 176 , p . 5 ), la commission a precise qu ' il convient de prevoir , pour le sucre qui , provenant d ' un magasin agree dans un etat membre , se trouve en cours de transport a 0 heure le premier jour d ' un mois et qui est stocke a son arrivee dans un autre magasin agree du meme etat membre , un regime correspondant pour l ' essentiel a celui applique au sucre de canne en provenance des departements francais d ' outre-mer en vertu du reglement n 442/70 . le reglement insere donc au reglement n 442/70 un nouvel article 5 bis , qui est pour l ' essentiel du meme effet que l ' article 11 , paragraphe 1 , du reglement n 1998/78 .
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Version du 29 juin 1974 • À jour
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