Règlement (CEE) 3646/90 du 11 décembre 1990 portant application au Portugal du montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Règlement (CEE) 3646/90 du 11 décembre 1990 portant application au Portugal du montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantesAbrogé
Version27 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3646/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant application au Portugal du montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
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Version du 27 avril 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :