Règlement (CEE) 1180/77 du 17 mai 1977 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie
Règlement (CEE) 1180/77 du 17 mai 1977 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la TurquieAbrogé
Version1 juillet 1977
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Version1 juillet 1997
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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