Règlement (UE) 2024/1829 du 25 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1829 du 25 juin 2024
Version29 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1829 du Conseil du 25 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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fr.linkedin.com · 22 juillet 2024
2. " Brèves douanières " au 22 août 2024 : textes et informations
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3. " Brèves douanières " au 4 juillet 2024 : textes et informations
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Texte du document
Version du 29 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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