Règlement (CEE) 612/80 du 3 mars 1980 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 612/80 du 3 mars 1980 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textilesAbrogé
Version20 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil, du 3 mars 1980, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles |
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Version du 20 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :