Règlement (Euratom) 2016/52 du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 3954/87 et les règlements (Euratom) n° 944/89 et (Euratom) n° 770/90 de la Commission |
Décision • 1
—
[…] l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique ; Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; Vu le courrier CIS bio international DSSNER/2018-237/PhC du 31 juillet 2018 transmettant le rapport de conclusions du réexamen périodique de l'INB no 29, complété ; […] au travers de l'estimation de celles où seraient dépassés les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées et produits alimentaires, tels que définis par le règlement Euratom 2016/52 du Conseil de l'Union européenne du 15 janvier 2016. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 31 et 32,
vu la proposition de la Commission européenne, élaborée après avis d'un groupe de personnalités désignées par le comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
considérant ce qui suit:
- Article 2 - Règlement 952/2013
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (COURBEVOIE, 542016951)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1968, 67-90.047, Publié au bulletin
- PACHAMAMA SUD (MARSEILLE 1, 852414796)
- Redressement et liquidation judiciaire Aude (11)
- Article 2036 du Code civil