Règlement (CEE) 371/85 du 13 février 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Version15 février 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 février 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	13 février 1985
Date de publication au JOUE :	14 février 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 371/85 de la Commission du 13 février 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76

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Version du 15 février 1985 • À jour

Règlement (CEE) 371/85 du 13 février 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé

Sur le règlement :

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